MENTIONS LÉGALES
 
Dernière mise à jour : juin 2026
 
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du Code de la consommation, du Code civil, du Code de commerce ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de Grand Garage Saint Charles sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
 
Article 1 — Éditeur du site
 
Le présent site internet est édité par :
 
Grand Garage Saint Charles
 
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
 
Capital social : 7 623,00 €
 
SIREN : 054 800 891
 
SIRET : 054 800 891 00027
 
Numéro RCS : 054 800 891 R.C.S. Marseille
 
Numéro TVA intracommunautaire :
 
FR04054800891
 
Code APE :
 
45.20A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
 
Siège social :
 
16 Rue Jean Martin
 
13005 Marseille
 
France
 
Date de création :
 
05 mai 1954
 
Dirigeante :
 
Madame Florence MORINI
 
Téléphone :
 
+33 7 57 82 97 85
 
Adresse électronique :
 
contact@saintcharlesauto.com
 
Nom de domaine :
 
saintcharlesauto.com
 
Article 2 — Directeur de la publication
 
Le Directeur de la publication est :
 
Madame Florence MORINI
 
en sa qualité de Gérante de la société Grand Garage Saint Charles.
 
Elle est responsable du contenu publié sur le présent site internet conformément aux dispositions légales en vigueur.
 

Article 3 — Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par :

Nom de l’hébergeur :
Hostinger International Ltd.

Adresse :
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site Internet :
www.hostinger.fr

Support technique :
Le support client est accessible 24h/24 et 7j/7 via l’espace client Hostinger ainsi que par le service d’assistance disponible sur son site officiel.

Le prestataire d’hébergement assure l’exploitation technique du site, la disponibilité des infrastructures, la sécurité des serveurs ainsi que la mise en œuvre des mesures destinées à garantir l’intégrité et la confidentialité des données hébergées, conformément aux standards techniques et aux bonnes pratiques en vigueur.

En cas d’incident technique affectant le fonctionnement du site, Grand Garage Saint Charles met tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire résultant d’une opération de maintenance, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Article 4 — Objet du site
 
Le présent site a pour objet de présenter les activités de Grand Garage Saint Charles et notamment :
 
l’entretien automobile ;
la réparation mécanique ;
le diagnostic électronique ;
les prestations de carrosserie et de peinture ;
la vente de pièces automobiles ;
la prise de rendez-vous ;
les demandes de devis ;
la vente éventuelle de produits et services via WooCommerce.
 
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
 
Article 5 — Accès au site
 
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
 
Grand Garage Saint Charles s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire résultant notamment :
 
d’opérations de maintenance ;
d’incidents techniques ;
de défaillances des réseaux de communication ;
d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Article 6 — Propriété intellectuelle
 
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
 
textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
icônes ;
logos ;
graphismes ;
bases de données ;
documents téléchargeables ;
charte graphique ;
architecture du site ;
code source ;
 
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Grand Garage Saint Charles est strictement interdite.
 
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
 
Article 7 — Marques
 
Les dénominations :
 
Grand Garage Saint Charles
Logo Grand Garage Saint Charles
 
ainsi que l’ensemble des signes distinctifs utilisés sur le site sont susceptibles d’être protégés au titre du droit des marques ou de la concurrence déloyale.
 
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
 
Article 8 — Responsabilité
 
Grand Garage Saint Charles met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées.
 
Toutefois, la société ne garantit pas que les informations soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
 
En conséquence, l’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
 
Grand Garage Saint Charles ne pourra être tenu responsable notamment :
 
des dommages indirects ;
d’une interruption temporaire du site ;
d’un dysfonctionnement informatique ;
d’une incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur ;
d’une perte de données indépendante de sa volonté.
Article 9 — Liens hypertextes
 
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.
 
Grand Garage Saint Charles ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable :
 
de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
de leurs pratiques ;
de leur politique de confidentialité.
 
La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son image ou à sa réputation.
 
Article 10 — Protection des données personnelles
 
Les traitements de données personnelles réalisés via le présent site sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur une page dédiée.
 
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
 
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité.
 
Toute demande pourra être adressée au responsable du traitement via l’adresse électronique indiquée sur le site.
 
Article 11 — Cookies
 
Le site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin :
 
d’assurer son bon fonctionnement ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’audience ;
de mémoriser certaines préférences ;
de permettre le fonctionnement de WooCommerce.
 
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.
 
Article 12 — Sécurité
 
Grand Garage Saint Charles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées.
 
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
 
Article 13 — Droit applicable
 
Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit français.
 
Article 14 — Juridiction compétente
 
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile.
 
Article 15 — Contact
 
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter :
 
Grand Garage Saint Charles
 
16 Rue Jean Martin
 
13005 Marseille – France
 
Téléphone : +33 7 57 82 97 85
 
E-mail : contact@saintcharlesauto.com