Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet saintcharlesauto.com, édité par Grand Garage Saint Charles, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Identification de l’éditeur

Le présent site est édité par :

Grand Garage Saint Charles

SARL au capital social de 7 623,00 €

SIREN : 054 800 891

SIRET : 054 800 891 00027

RCS Marseille : 054 800 891

TVA Intracommunautaire : FR04054800891

Code APE : 45.20A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Siège social :

16 Rue Jean Martin

13005 Marseille

France

Téléphone :

+33 7 57 82 97 85

E-mail :

contact@saintcharlesauto.com

Site Internet :

saintcharlesauto.com

Article 2 — Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site.

Le site permet notamment :

de découvrir les activités de Grand Garage Saint Charles ;
de consulter les prestations proposées ;
de demander un devis ;
de prendre rendez-vous ;
d’acheter des produits via la boutique WooCommerce ;
de créer un compte client ;
de contacter le garage.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Les frais de connexion, d’abonnement Internet et de matériel informatique restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Grand Garage Saint Charles s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en cas de :

maintenance ;
mises à jour ;
incidents techniques ;
force majeure ;
défaillance d’un prestataire.

Article 4 — Acceptation des CGU

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

Article 5 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Chaque compte est strictement personnel.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations réalisées depuis son compte.

En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement Grand Garage Saint Charles.

Le garage se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

Article 6 — Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet à tout utilisateur de transmettre une demande d’information.

L’utilisateur garantit que les informations communiquées sont exactes, sincères et licites.

Grand Garage Saint Charles s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais sans toutefois garantir un délai de réponse déterminé.

Article 7 — Demande de devis

Le site permet d’effectuer une demande de devis.

Le devis communiqué constitue une estimation basée sur les informations transmises par le client.

Il pourra être révisé après inspection effective du véhicule ou selon les prestations complémentaires nécessaires.

L’envoi d’une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel.

Article 8 — Prise de rendez-vous

Le site permet la prise de rendez-vous en ligne.

Toute demande est soumise à confirmation par Grand Garage Saint Charles.

Le garage se réserve le droit :

de proposer un autre créneau ;
de reporter un rendez-vous ;
d’annuler un rendez-vous en cas de force majeure ou d’indisponibilité.

Le client est invité à prévenir le garage dans les meilleurs délais en cas d’empêchement.

Article 9 — Boutique en ligne

Le site peut proposer la vente de pièces automobiles, accessoires ou autres produits.

Les conditions de vente sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le site.

Les présentes CGU ne se substituent pas aux CGV.

Article 10 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

utiliser le site conformément à la législation française ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
ne pas compromettre la sécurité du site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les logos ;
les icônes ;
les graphismes ;
la charte graphique ;
les bases de données ;
le code source ;
les documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Grand Garage Saint Charles ne contrôle ni leur contenu ni leur fonctionnement et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître ses droits.

Article 14 — Cookies

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L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Article 15 — Responsabilité

Grand Garage Saint Charles met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, le garage ne saurait être tenu responsable :

des erreurs ou omissions ;
d’une interruption du site ;
d’une indisponibilité temporaire ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une perte de données ;
des dommages indirects subis par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Article 16 — Sécurité

Grand Garage Saint Charles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le site contre toute utilisation frauduleuse, intrusion ou atteinte à son intégrité.

Toute tentative d’accès non autorisé, d’altération ou de perturbation des systèmes informatiques pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 17 — Suspension ou fermeture du service

Grand Garage Saint Charles peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le site pour des raisons :

techniques ;
de sécurité ;
de maintenance ;
juridiques ;
organisationnelles.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 18 — Force majeure

Grand Garage Saint Charles ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves générales, cyberattaques majeures, défaillances des réseaux de télécommunications ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 19 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 20 — Modification des CGU

Grand Garage Saint Charles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Les nouvelles CGU prendront effet dès leur publication sur le site.

Article 21 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Article 22 — Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile.

Article 23 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter :